CGV

Conditions de livraison de la boutique en ligne spized

1       Définitions générales

1.1     L’objet des présentes conditions de livraison est la conclusion et l’exécution des contrats client suivants effectués par - Nom du client - sur notre boutique en ligne, www.spized.com.

1.2     La boutique en ligne est proposée par Spized GmbH, représentée par son directeur général M. Robin Teppich, Wilhelm-Mauser-Str. 14 -16, 50827 Cologne, Allemagne, tél. : +49 221 99989099, immatriculée au Registre du commerce de Cologne sous le n° HRB 98887 et le numéro de TVA DE325981059, ci-après désignée : Spized –.

1.3     L’exécution des prestations et des contrats est exclusivement régie par les conditions de livraison ci-dessous dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales de vente divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le fournisseur en accepte expressément la validité.

1.4     Le client est un consommateur si l’objet de sa commande ne relève pas principalement d’une activité professionnelle indépendante ou professionnelle. En revanche, toute personne physique ou morale ou société de conseil qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante, est une entreprise.

1.5     Les présentes conditions de livraison et le formulaire de commande électronique peuvent être enregistrés et imprimés par le client, sur son ordinateur.

 

2       Processus de commande, conclusion du contrat, envoi d’échantillons

2.1     Les offres proposées sur la boutique en ligne sur www.spized.com sont des invitations non contraignantes à commander chez spized.

2.2     Le client peut créer ses propres modèles de vêtements de sport, maillots, pantalons et shorts dans le configurateur 3D mis à sa disposition sur la boutique en ligne de spized, selon ses propres souhaits, et il peut les compléter par les logos, blasons ou inscriptions de son choix, ainsi que les noms des joueurs et des sponsors (articles produits selon les indications du client).

2.3     Le client a la possibilité d’obtenir des échantillons pour vérifier la qualité et la taille. Il prendra soin de ces échantillons et sera responsable, le cas échéant, de leur disparition, perte, dommage ou autres détériorations. Le client retournera ensuite les échantillons à spized dans un délai de 14 jours après réception, à ses frais et risques, sauf convention contraire avec spized. spized pourra facturer les échantillons non retournés dans les conditions précitées à leur prix de vente au moment de leur commande. Si le dommage subi est mineur ou inexistant, il incombe au client d’en apporter la preuve.

2.4     En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le client choisit l’article / les articles qu’il souhaite ajouter à son panier virtuel. Cette action est non contraignante et ne constitue pas une offre de contrat. Avant la soumission d’une offre contractuelle contraignante, le contenu de la commande, y compris les données, est résumé sur la page récapitulative. Le client peut y consulter toutes les données et les corriger ou les supprimer par les champs de modification prévus. En cliquant sur le bouton « Payer ma commande », le client soumet une offre d’achat contraignante des articles ajoutés au panier. Toutefois, cette offre ne peut être soumise et transmise qu’après acceptation des conditions de livraison par clic sur le bouton « Accepter les conditions de livraison », qui deviennent de ce fait partie intégrante du contrat.

2.5     Après la commande, le client reçoit une confirmation de réception automatique par e-mail confirmant la réception de la commande et en reproduisant le détail (confirmation de réception de la demande). La confirmation de réception de la demande est imprimable par la fonction « Imprimer » : elle ne fait que confirmer la réception de la commande par spized et ne constitue pas une acceptation de commande. Le contrat n’est conclu qu’après remise de la déclaration d’acceptation par spized, envoyée par e-mail séparé (confirmation de commande). Le texte du contrat (comprenant la commande, les conditions de livraison et la confirmation de commande) est envoyé au client dans cet e-mail ou par e-mail séparé sous une forme permanente (e-mail ou courrier) au plus tard à la livraison de la marchandise. Le texte du contrat est soumis à la législation relative à la protection des données.

2.6     Le contrat est rédigé et conclu en langue allemande.

 

3       Livraison, disponibilité des marchandises, prix, frais d’expédition

3.1     Les délais de livraison indiqués par le transporteur s’entendent à partir de la confirmation de commande. Si aucun délai de livraison n’est indiqué pour la marchandise concernée sur la boutique en ligne, il est de deux semaines maximum.

3.2     Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire de la marchandise commandée n’est disponible, spized en informe immédiatement le client. Dans ce cas, le contrat est nul.

3.3     Tous les prix de la boutique en ligne de la société spized s’entendent TTC (TVA en vigueur comprise).

3.4     Les frais d’expédition correspondants seront indiqués au client sur le formulaire de commande et à sa charge, sauf convention contraire ou si le client fait usage de son droit de rétractation.

3.5     La marchandise est expédiée par voie postale. Si le client est un consommateur, les risques afférents au transport sont assumés par spized.

 

4       Réserve de propriété

         La marchandise livrée reste la propriété de spized jusqu’à son paiement intégral. Si le client est un commerçant au sens du Code du Commerce allemand, spized se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à réception du paiement complet de la transaction. Le client traitera la marchandise avec soin jusqu’au transfert de propriété.

 

5       Garantie

5.1   . Spized est responsable des défauts matériels, conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier des art. 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Les marchandises livrées par spized aux entreprises sont garanties   12 mois à compter du transfert des risques.

5.2     spized s’efforcera, dans la mesure du possible, de fournir au client une marchandise conforme aux couleurs et spécifications de celui-ci, conformément au point 2.2 des présentes Conditions générales de vente. Toutefois, lors de l’impression textile, de légères variations de couleurs sont toujours possibles et inévitables. Les divergences de couleur, de qualité, de matière, de poids et autres divergences courantes ne constituent pas un motif de réclamation par le client.

 

6       Responsabilité

6.1     Les droits du client à dommages-intérêts sont exclus. À l’exception des dommages et intérêts découlant de l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ou du non-respect d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que de la responsabilité pour les dommages matériels résultant d’une violation intentionnelle ou grave des obligations légales de spized, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les principaux avantages sont ceux dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.

6.2     En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le Client n’est responsable des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrats, que si ceux-ci résultent de sa négligence, à moins qu’il ne puisse prétendre à des dommages et intérêts en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

6.3     Les limitations des clauses 6.1 et 6.2 s’appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de spized, s’ils devaient directement faire l’objet de réclamations.

6.4     Les limitations de responsabilité découlant des clauses 6.1 et 6.2 ne s’appliquent pas en cas de vice dissimulé frauduleusement ou d’engagement de garantie relatif aux propriétés de la marchandise par spized. Il en va de même si spized et le client ont conclu un accord relatif aux propriétés de la marchandise. Les dispositions légales relatives aux responsabilités concernant la marchandise restent inchangées.

 

7       Protection des données

         spized recueille, traite et enregistre les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la transaction. Ces données sont transmises de manière confidentielle, conformément à la législation relative à la protection des données, et ne sont pas communiquées à des tiers. Pour plus de précisions, voir notre politique de confidentialité.

 

8       Informations relatives à la rétractation

8.1       Lors de la conclusion d’un contrat de vente à distance, les consommateurs ont, par principe, un droit de rétractation légal dont les informe spized, conformément à la législation. Un modèle de formulaire de rétractation se trouve en 8.2.

 

8.2     Conformément à la réglementation, spized communique au client les informations suivantes relatives au modèle de formulaire de rétractation :

8.3     Le droit de rétractation pour les consommateurs prévu aux clauses 8.1 et 8.2 ne s’applique pas à la commande de marchandises non produites en série et pour la production desquelles le choix et les indications personnelles du consommateur sont déterminants, ou clairement adaptées aux besoins personnels de celui-ci. Cela inclut notamment les marchandises produites selon les spécifications du client, conformément à la clause 2.2.

 

9       Informations légales obligatoires relatives à la protection des consommateurs (VSBG) :

Nous ne sommes pas tenus et ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs au sens de la loi sur les litiges de consommation (VSBG).

 

10       Droits de tiers, décharge de responsabilité

10.1     L’autorisation d’utilisation ou de publication de son modèle de vêtement de sport créé à l’aide du configurateur 3D est à la discrétion du client. Il s’engage à vérifier au préalable l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité de l’article sportif.

10.2     Le client s’engage à ce que les vêtements de sport qu’il crée ne violent aucun droit de tiers ou dispositions légales, notamment des dispositions du droit d’auteur, des dessins et modèles, des dénominations et des marques, mais aussi de la concurrence (interdiction de la publicité mensongère, etc.), y compris également les dispositions des clubs et fédérations.

10.3     Si le client enfreint les dispositions de la présente clause, il décharge spized de toute obligation en résultant, renonce à tout recours et en assume les frais. Cela comprend également les frais nécessaires à la défense et aux poursuites judiciaires.

 

11      Publicité personnelle de spized, utilisation de références

11.1   spized pourra citer nommément en référence le client sur son site Internet ou tout autre média, reproduire publiquement ou renvoyer, en tout ou partie, aux articles de sport créés par le client dans le configurateur 3D, sur des médias numériques ou analogiques à des fins de démonstration. Il pourra notamment les présenter sur son propre site Internet dans le cadre d’un concours de créateurs, aux côtés d’articles de sport d’autres clients.

11.2   La clause 11.1 ne s’applique pas si le client fait valoir un intérêt contraire justifié.

 

12      Dispositions finales

12.1   Les contrats conclus entre spized et le client sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions de la loi sur la limitation du choix de la législation et sur l’applicabilité des dispositions contraignantes dans l’État de résidence habituel du consommateur, restent inchangées.

12.2   Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement autonome de droit public, tout litige résultant des transactions entre le client et spized sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège de spized.

12.3   En cas d’invalidité juridique de certaines clauses, les autres dispositions du contrat resteront contraignantes. La clause invalide sera remplacée par les clauses légales applicables. Toutefois, si cela présente une difficulté inacceptable pour l’une des parties, le contrat deviendra caduc dans son intégralité.