Protection des données

I. Nom et adresse des responsables

Les responsables au sens du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), d’autres lois nationales des États membres et dispositions légales relatives à la protection des données sont :

Spized GmbH

réprésentée par M. Robin Teppich, Directeur général

Wilhelm-Mauser-Str. 14 -16

50827 Cologne

Allemagne

Tél. : +49 221 999 890 99

E-mail : info@spized.de

Site Internet : www.spized.com

II. Nom et adresse du responsable de la protection des données

La protection des données relève de la responsabilité de :

M. Robin Teppich

coordonnées : voir en I.

III. Généralités relatives au traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, ainsi que de nos contenus et prestations. Le recueil et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs ne sont effectués régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. À l’exception des cas où l’obtention du consentement préalable est matériellement impossible et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel, le fondement juridique de ce traitement est l’art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée, le fondement juridique est l’article 6 alinéa 1 point b du RGPD. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale applicable à notre entreprise, le fondement juridique est l’article 6 alinéa 1 point c du RGPD.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessiteraient le traitement de données à caractère personnel, le fondement juridique est l’article 6 alinéa 1 point d du RGPD.

Si ce traitement est nécessaire à la préservation de l’intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et en l’absence d’intérêts, de droits ou de libertés fondamentaux(tales) de la personne concernée prévalent(es), le fondement juridique est l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou verrouillées dès que l’objectif de leur conservation a été atteint. Par ailleurs, elles peuvent être conservées si la législation européenne ou nationale le prévoit par des ordonnances, des lois ou autres dispositions auxquelles le responsable de l’autorité compétente est soumis. Les données sont verrouillées ou supprimées même à l’expiration du délai de conservation défini par les dispositions susmentionnées, à moins que la conservation de ces données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement les données et informations du système informatique de l’ordinateur du visiteur.

Les données suivantes sont recueillies à cet effet :

(1) Type de navigateur et version utilisée

(2) Système d’exploitation de l’utilisateur

(3) Fournisseur de services Internet de l’utilisateur

(4) Adresse IP de l’utilisateur

(5) Date et heure d’accès

(6) Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet

(7) Sites Internet consultés par le système de l’utilisateur via notre site Internet

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas agrégées à d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet de garantir le bon fonctionnement du site Internet. De plus, ces données sont utilisées pour optimiser notre site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, ces données ne sont pas exploitées à des fins de marketing.

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel est aussi notre intérêt légitime à ces fins, aux termes de l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données recueillies sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif initial. Les données recueillies aux fins de mise à disposition du site Internet sont supprimées à la fin de la session concernée.

En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, la suppression se produit au plus tard après sept jours. Elles peuvent, dans certains cas, être conservées plus longtemps. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, afin d’empêcher l’identification du client concerné.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

V. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur ou par le navigateur Internet de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut s’enregistrer sur son système d’exploitation. Ce cookie est composé d’une suite de caractères permettant d’identifier clairement le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site Internet.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur visité reste identifiable même après un changement de page.

Les cookies enregistrent et transmettent les données suivantes :

(1) Paramètres de langue

(2) Identifiants de connexion

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies est l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

La finalité des cookies techniques nécessaires est de simplifier l’utilisation de sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ce faire, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de site.

Les cookies sont nécessaires aux fins suivantes :

(1) Prise en charge des paramètres de langue

(2) Reconnaissance des mots-clés

Les données d’utilisateur recueillies par des cookies techniques nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel est aussi notre intérêt légitime à ces fins, aux termes de l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi, en tant qu’utilisateur, vous avez le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être automatique. Si des cookies de notre site Internet sont désactivés, certaines fonctions de celui-ci peuvent ne plus être accessibles dans leur intégralité.

VI. Formulaire de contact et contact e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Un formulaire de contact pour la prise de contact électronique est disponible sur notre site Internet. Si un utilisateur nous contacte par ce biais, les données saisies nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :

(1) L’objet

(2) Le numéro de commande

(3) Le prénom

(4) Le nom

(5) L’adresse e-mail

(6) Le numéro de téléphone

(7) Quelle est votre demande ?

(8) Comment nous avez-vous connus ?

Lors de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

(1) L’adresse IP de l’utilisateur

(2) La date et l’heure de l’envoi

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé lors de la procédure d’envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Il est également possible de nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la correspondance.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données est l’existence d’un consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD.

Le fondement juridique du traitement des données transmises dans le cadre d’un envoi par e-mail est l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, le fondement juridique du traitement est l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Les données à caractère personnel fournies dans la fenêtre de saisie sont traitées uniquement aux fins du traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données est également justifié.

Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi permettent d’empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation

Les données recueillies sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif initial. En ce qui concerne les données à caractère personnel du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, leur finalité est accomplie une fois la correspondance avec l’utilisateur achevée. La conversation est achevée lorsque son objet a été manifestement résolu.

Les données à caractère personnel recueillies lors du processus d’envoi seront supprimées au plus tard dans un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

La révocation peut se faire par exemple par e-mail au responsable de la protection des données Robin Teppich à l’adresse info@spized.de ou par lettre à l’adresse du responsable indiquée au point I. ci-dessus.

Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.

VII. Analyse web par Google Analytics

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). https://www.google.de/ intl/de/about/. Google Analytics utilise également des cookies permettant d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Pour les cookies, voir ci-dessus. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de notre site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.

Nous utilisons Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() », afin de garantir la saisie anonyme des adresses IP. Par conséquent, dans les pays membres de l’Union européenne ou d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP est transmise à Google exclusivement sous une forme abrégée ne permettant pas de vous identifier. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Dans ce cas, l’adresse IP transmise par Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données de Google. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

Les informations suivantes générées par les cookies sur l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs sont transmises à un serveur aux États-Unis, où elles sont enregistrées :

(1) Type/version de navigateur

(2) Système d’exploitation utilisé

(3) Site Internet à partir duquel l’utilisateur accède au site Internet consulté (référent)

(4) Nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP)

(5) Heure de la demande de serveur

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Internet. L’enregistrement des données à caractère personnel des utilisateurs n’est effectué qu’à cet endroit. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Le logiciel est paramétré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas entièrement enregistrées, mais que 2 octets soient masqués (p. ex. 192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n’est plus possible d’identifier l’ordinateur appelant à partir de l’adresse IP abrégée.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Google utilise ces informations pour notre compte aux fins de l’analyse de l’utilisation de notre site par les utilisateurs, de la création de rapports sur l’activité liée à cette offre en ligne et de la fourniture d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation de notre site Internet. Des profils d’utilisation pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur enregistrement.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données relatives à votre utilisation de notre site Internet générées par cookies (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/ gaoptout?hl=de.

Vous pouvez aussi activer le lien suivant : un cookie de révocation empêchant la collecte de vos données par Google Analytics lors de vos prochaines visites sur notre site Internet sera ainsi créé : Désactiver Google Analytics

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics sous les liens suivants :

Conditions d’utilisation de Google Analytics :

http://www.google.com/analytics/terms/de.html

Généralités sur la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html

Politique de protection des données: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

6. Crazy Egg

Notre site Internet utilise un outil de suivi de la société Crazy Egg (Crazy Egg Inc., 16220 E. Ridgeview Lane, La Mirada, CA 90638) pour enregistrer des visites individuelles choisies au hasard (uniquement avec une adresse IP anonyme). Cet outil de suivi permet d'évaluer, à l'aide de cookies, la manière dont vous utilisez le site web (par ex. les contenus sur lesquels vous cliquez). Pour cela, un profil d'utilisation est représenté visuellement. Lors de l'utilisation de cet outil, aucune donnée personnelle vous concernant n'est collectée, traitée ou utilisée. L'utilisation de Crazy Egg se fait avec le consentement. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement via notre gestion du consentement. Lors de l'utilisation de Crazy Egg, il n'est pas exclu que nous transmettions les données traitées à Crazy Egg Inc., dont le siège se trouve aux États-Unis.

Désactivation de Crazy Egg

Si vous souhaitez désactiver la collecte de données par Crazy Egg, cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions qui y figurent : https://www.crazyegg.com/opt-out Veuillez noter que la désactivation de Crazy Egg doit être effectuée séparément pour chaque navigateur ou pour chaque terminal. Pour plus d'informations sur Crazy Egg et sur les données collectées, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Crazy Egg en cliquant sur le lien suivant : https://www.crazyegg.com/privacy

VIII. Google-ads

1. Google Conversion Tracking

En tant que client de Google Ads, nous utilisons également Google Conversion Tracking, un service d'analyse de Google LLC. Dans ce cadre, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur ("cookie de conversion"), dans la mesure où vous avez accédé à notre site web via une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que quelqu'un a cliqué sur l'annonce et a ainsi été redirigé vers notre site. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Google Ads apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez également refuser l'installation d'un cookie nécessaire à cet effet - par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l'installation automatique de cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur de manière à ce que les cookies du domaine "googleadservices.com" soient bloqués. Vous trouverez les informations de Google sur la protection des données concernant le suivi des conversions sous https://services.google.com/sitestats/de.html.

2. Utilisation du remarketing ou de la fonction "Cibles similaires" de Google LLC.

Nous utilisons la technologie de remarketing de Google LLC. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). Grâce à cette technologie, les utilisateurs qui ont déjà visité nos pages Internet et nos services en ligne et qui se sont intéressés à l'offre sont à nouveau contactés par une publicité ciblée sur les pages du réseau de partenaires Google. L'affichage de la publicité se fait par l'utilisation de cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les fichiers texte permettent d'analyser le comportement de l'utilisateur lors de la visite du site web et d'utiliser ensuite ces données pour des recommandations de produits ciblées et de la publicité basée sur les intérêts. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité basée sur les centres d'intérêt, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par Google à ces fins en consultant la page https://www.google.de/settings/ads pour y accéder. Les utilisateurs peuvent également désactiver l'utilisation de cookies tiers en consultant la page de désactivation de l'initiative de publicité en réseau. En utilisant nos offres, vous acceptez que Google traite les données collectées à votre sujet de la manière décrite ici et dans le but susmentionné. Nous attirons votre attention sur le fait que Google a ses propres directives en matière de protection des données, qui sont indépendantes des nôtres. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à ces politiques et pratiques. Veuillez vous informer sur les règles de confidentialité de Google avant d'utiliser notre site web.

3. Utilisation de Google Adsense

Nous utilisons également Google AdSense, un service d'annonces web de Google Inc. pour diffuser de la publicité (annonces textuelles, bannières, etc.). Dans ce cadre, votre navigateur enregistre éventuellement un cookie envoyé par Google ou des tiers. Les informations stockées dans le cookie peuvent être enregistrées, collectées et évaluées par Google ou par des tiers. En outre, Google Adsense utilise également de petits graphiques invisibles pour collecter des informations, grâce à l'utilisation desquels des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site web peuvent être enregistrées, collectées et évaluées. Les informations générées par le cookie et/ou les graphiques concernant votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilise les informations ainsi obtenues pour procéder à une évaluation de votre comportement d'utilisation en ce qui concerne les annonces AdSense. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associe pas votre adresse IP à d'autres données enregistrées par Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur et l'affichage des graphiques mentionnés. Comme pour les autres cookies décrits, la règle est la même : Vous devez pour cela désactiver l'acceptation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

IX. Microsoft Ads, anciennement Bing Ads

1. Utilisation des fonctions publicitaires de Microsoft Ads

Le Site utilise la fonction de remarketing "Microsoft Ads" de Microsoft Corporation One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. ("Microsoft Advertising"). Dans ce cadre, Microsoft Ads enregistre un cookie sur votre ordinateur, dans la mesure où vous avez accédé à notre site web via une annonce Microsoft. Microsoft et nous-mêmes pouvons ainsi reconnaître que quelqu'un a cliqué sur une annonce, a été redirigé vers notre site Web et a atteint une page cible déterminée au préalable (page de conversion). Nous ne connaissons que le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Microsoft et qui ont ensuite été redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle sur l'identité de l'utilisateur n'est communiquée.

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur votre comportement soient utilisées par Microsoft comme expliqué ci-dessus, vous pouvez refuser l'installation d'un cookie nécessaire à cet effet - par exemple en paramétrant votre navigateur de manière à désactiver l'installation automatique de cookies. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web ainsi que le traitement de ces données par Microsoft en cliquant sur le lien suivant :http://choice.microsoft.com/de-DE/opt-out déclarer votre opposition. Pour plus d'informations sur la protection des données et sur les cookies utilisés par Microsoft et Microsoft Ads, veuillez consulter le site web de Microsoft à l'adresse suivantehttps://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

X. Plugin Réseau social Facebook

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Notre site Internet utilise les plug-ins sociaux du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Ces plugins sont des éléments interactifs reconnaissables au logo Facebook (« f » sombre sur fond clair). Facebook est certifié par le protocole Privacy Shield, garantissant le respect de la législation européenne en matière de protection des données, &https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC= Statut Active

Lorsqu’un utilisateur active le plug-in réseaux sociaux, son appareil établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information qu’un utilisateur a consulté le site Internet correspondant. Si l’utilisateur est connecté, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Même si l’utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est possible que Facebook identifie et enregistre son adresse IP. Pour Facebook Allemagne, l’adresse IP enregistrée est systématiquement anonymisée.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données, durée de conservation

La finalité et l’étendue du recueil et du traitement ultérieurs des données par Facebook, ainsi que les droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour la protection de la vie privée des utilisateurs, sont consultables dans la Politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

4. Possibilité d’opposition et de suppression

Un utilisateur membre de Facebook qui ne souhaite pas que Facebook collecte des données sur lui et les associe à ses données de membre enregistrées sur Facebook, doit se déconnecter de Facebook avant d’utiliser notre offre en ligne et supprimer ses cookies. D’autres paramètres et révocations relatifs à l’utilisation des données à des fins publicitaires sont disponibles dans les paramètres du profil Facebook: https://www.facebook.com/settings ?tab=ads ou via le site Internet de l’UE http://www.aboutads.info/choices/ http://www.youronlinechoices.com/. Ces paramètres sont indépendants de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont pris en charge par tous les appareils, comme les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

XI. Instagram

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Notre site Internet utilise les fonctions et le contenu du service Instagram, proposé par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Les éléments interactifs sont reconnaissables au logo appareil photo (blanc sur fond sombre), qui amène directement l’utilisateur sur le site Internet Instagram. Ainsi, Instagram reçoit l’information que le navigateur de l’utilisateur a consulté la page concernée de notre site Web, même s’il n’a pas de profil Instagram ou n’est pas connecté à Instagram. Ces informations, y compris votre adresse IP, sont transmises directement par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis, où elles sont stockées.

Si l’utilisateur est connecté à Instagram, Instagram peut immédiatement attribuer la visite de notre site Internet à son compte Instagram. Si l’utilisateur clique sur le bouton Instagram, ces informations sont aussi directement transmises à un serveur d’Instagram, où elles sont stockées. Ces informations sont également publiées sur le compte Instagram et les contacts de l’utilisateur sont affichés.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données, durée de conservation

La finalité et l’étendue du recueil et du traitement ultérieur des données par Instagram se trouvent dans la politique de confidentialité d’Instagram : https://aide.instagram.com/155833707900388/

4. Possibilité d’opposition et de suppression

Un utilisateur qui ne souhaite pas qu’Instagram attribue instantanément à son compte Instagram les données recueillies sur notre site Internet peut se déconnecter d’Instagram avant de consulter notre site Internet. Il peut aussi empêcher complètement le chargement des Plugins Instagram par des Add-Ons sur son navigateur, comme le bloqueur de script « NoScript », http://noscript.net/

Les droits et les possibilités de paramétrage pour la protection de la vie privée sont consultables dans les recommandations pour la protection des données d’Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388/

XII. YouTube

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Pour la présentation de notre offre, notre site Internet comporte des liens vers des vidéos intégrées à la plate-forme YouTube, fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. YouTube reçoit ainsi l’adresse IP de l’utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données, durée de conservation

La finalité et l’étendue de la collecte et du traitement ultérieur des données par YouTube, ainsi que les droits et possibilités de paramétrage de protection de la vie privée des utilisateurs, sont consultables dans la Politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.com/policies/privacy/

4. Possibilité d’opposition et de suppression

Un utilisateur qui ne souhaite pas que YouTube reçoive ses données à caractère personnel, dispose des options suivantes : https://adssettings.google.com/authenticated

XIII. E-Mail-Marketing

Si vous vous abonnez à la newsletter de notre entreprise, les données figurant dans le masque de saisie correspondant sont transmises au responsable du traitement. L'inscription à notre newsletter s'effectue dans le cadre d'une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu'après l'inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail étrangères. Lors de l'inscription à la newsletter, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont enregistrées. Cela sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail de la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Une exception est faite lorsqu'il existe une obligation légale de transmission. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter. L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. De même, le consentement à l'enregistrement des données personnelles peut être révoqué à tout moment. À cet effet, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD. La base juridique pour l'envoi de la newsletter suite à la vente de marchandises ou de services est l'article 7, paragraphe 3, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

1. Utilisation de customer.io

Description et objectif : Nous utilisons customer.io pour l'envoi de newsletters. customer.io permet notamment d'organiser et d'analyser l'envoi des newsletters. Les données que vous avez saisies dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de customer.io. Si vous ne souhaitez pas que customer.io procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un lien correspondant dans chaque message de la newsletter. À des fins d'analyse, les e-mails envoyés avec customer.io contiennent un pixel dit de suivi qui se connecte aux serveurs de customer.io à l'ouverture de l'e-mail. De cette manière, il est possible de déterminer si un message de newsletter a été ouvert. En outre, nous pouvons déterminer à l'aide de customer.io si des liens contenus dans le message de la newsletter ont été cliqués et, le cas échéant, lesquels. Tous les liens contenus dans l'e-mail sont des liens de suivi qui permettent de compter vos clics.

1. 2 Base juridique

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Destinataire : le destinataire des données est customer.io

Durée : les données que vous avez enregistrées chez nous dans le cadre de votre consentement aux fins de la newsletter sont conservées par nos soins jusqu'à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de customer.io après la désinscription de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l'espace membres) ne sont pas affectées par cette mesure.

Possibilité de révocation : vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données avec effet pour l'avenir. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation. Autres informations sur la protection des données : Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives à la sécurité des données de customter.io à l'adresse suivante : https://customer.io/legal/gdpr/.

2.1 Utilisation de typeform

Le service Typeform est utilisé sur ce site web. Typeform est exploité par TYPEFORM SL, C/Bac de Roda, 163, 08018 Barcelone, Espagne. Typeform est un service que nous utilisons pour présenter des enquêtes en ligne sur notre site web. Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées et traitées :

adresse IP
Adresse e-mail
Durée de la visite
date et heure de la visite
Le cas échéant, autres données collectées dans le cadre de l'enquête.

2.2 Traitement des données, durée de stockage

Dans le cadre du traitement via Typeform, des données peuvent être transmises aux États-Unis. La sécurité de la transmission est régulièrement assurée par ce que l'on appelle les clauses contractuelles standard, qui garantissent que le traitement des données personnelles est soumis à un niveau de sécurité conforme au RGPD. Si les clauses contractuelles standard ne suffisent pas à établir un niveau de sécurité adéquat, un consentement sera préalablement obtenu de votre part dans le cadre du système de gestion du consentement Usercentrics, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

2.3 Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

2.4 Possibilité de s'opposer au traitement et de le supprimer

Si vous ne souhaitez pas que les données mentionnées soient collectées et traitées via Typeform, vous pouvez refuser votre consentement ou le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif.

XIV. Utilisation de PayPal comme mode de paiement

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de payer par PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués par le biais d’un compte PayPal correspondant à un compte privé ou professionnel virtuel. PayPal permet, en outre, d’effectuer des paiements virtuels par carte de crédit lorsque l’utilisateur n’a pas de compte PayPal. Les comptes PayPal sont gérés par une adresse e-mail, c’est pourquoi ils n’ont pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’envoyer des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal prend également en charge les fonctions fiduciaires et propose des services de protection de l’acheteur. L’exploitant de PayPal pour l’Europe est la société PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Lors de votre commande, si vous sélectionnez « PayPal » sur notre boutique en ligne, les données sont automatiquement transmises à PayPal. En choisissant cette option de paiement, vous acceptez la transmission de vos données à caractère personnel nécessaires au traitement des paiements.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont en général le prénom, le nom, l’adresse électronique, l’adresse IP, le numéro de téléphone portable ou d’autres données nécessaires au traitement des données. Pour l’exécution du contrat d’achat, l’utilisation des données à caractère personnel permettant le traitement de la commande concernée est aussi nécessaire.

PayPal transmet les données à caractère personnel, le cas échéant, à ses entreprises partenaires et prestataires de services ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles ou au traitement des données pour le compte de tiers.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, points a) et b) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données, durée de conservation

La transmission des données est aux fins du traitement du paiement et de la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transmettra les données à caractère personnel à PayPal, en particulier s’il existe un intérêt légitime pour leur transmission. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement peuvent être transmises par PayPal à des agences de renseignements financiers. Cette transmission vise à vérifier l’identité et la solvabilité.

4. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par PayPal. Cette révocation n’affecte pas les données personnelles, qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises dans le cadre de l’exécution du paiement (conformément au contrat). La dispositions de protection des données de PayPal en vigueur peuvent être consultées sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

XV. Utilisation de Stripe comme mode de paiement

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de payer par Stripe. Stripe est un prestataire de services de paiement en ligne, cf. XI. L’exploitant européen de Stripe est Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Lors de votre commande sur notre boutique en ligne, si vous sélectionnez le mode de paiement « Stripe », les données seront automatiquement transmises à Stripe. En choisissant cette option de paiement, vous acceptez la transmission de vos données à caractère personnel nécessaires au traitement des paiements.

Les données à caractère personnel transmises à Stripe sont en général le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de compte, le code bancaire, le numéro de carte de crédit le cas échéant, le montant facturé, la devise et le numéro de transaction et toutes autres données nécessaires au traitement du paiement. Pour l’exécution du contrat d’achat, l’utilisation des données à caractère personnel permettant le traitement de la commande concernée est aussi nécessaire.

Stripe transmet, le cas échéant, ces données à caractère personnel à ses entreprises partenaires et prestataires de services ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles ou si ces données doivent être traitées pour son compte.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, points a) et b) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données, durée de conservation

La transmission des données est aux fins du traitement du paiement et de la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transmettra ces données à caractère personnel à Stripe, en particulier s’il existe un intérêt légitime à cette transmission. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel échangées entre Stripe et le responsable du traitement sont transmises par Stripe à des agences de renseignements financiers. Cette transmission vise à vérifier l’identité et la solvabilité.

4. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel par Stripe. Cette révocation n’affecte pas les données personnelles, qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises dans le cadre de l’exécution du paiement (conformément au contrat). La politique de protection des données en vigueur de Stripe peut être consultée sur https://stripe.com/fr/confidentialité#traduction.

XVI. Utilisation de Sofortüberweisung comme mode de paiement

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de payer par Sofortüberweisung. Sofortüberweisung est un prestataire de services de paiement en ligne, cf. XI. La société proposant ce service est Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne.

Lors de la commande sur notre boutique en ligne, si vous sélectionnez le mode de paiement « Sofortüberweisung », les données sont automatiquement transmises à Sofortüberweisung. En choisissant cette option de paiement, vous acceptez la transmission de vos données à caractère personnel nécessaires au traitement des paiements.

Les données à caractère personnel transmises à Sofortüberweisung sont en règle générale le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de compte et le code bancaire, le numéro de carte de crédit le cas échéant, le montant facturé, la devise et le numéro de transaction et toutes autres données nécessaires au traitement du paiement. Pour l’exécution du contrat d’achat, l’utilisation des données à caractère personnel permettant le traitement de la commande concernée est aussi nécessaire.

Sofortüberweisung transmet, le cas échéant, les données à caractère personnel à ses entreprises partenaires, prestataires ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles ou les données doivent être traitées pour son compte.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, alinéa 1, points a) et b) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données, durée de conservation

La transmission des données est aux fins du traitement du paiement et de la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transmettra ces données à caractère personnel à Sofortüberweisung, en particulier s’il existe un intérêt légitime à cette transmission. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel échangées entre Sofortüberweisung et le responsable du traitement des données à caractère personnel sont transmises par Sofortüberweisung à des agences de renseignements financiers. Cette transmission vise à vérifier l’identité et la solvabilité.

4. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par Sofortüberweisung. Cette révocation n’affecte pas les données personnelles, qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises dans le cadre de l’exécution du paiement (conformément au contrat). Les dispositions de protection des données en vigueur de Sofortüberweisung sont consultables sur https://www.sofort.de/datenschutz.html.

XVII. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée aux termes du RGPD et vous avez les droits suivants à cet égard :

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement des données si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable les informations suivantes :

(1) les fins auxquelles ces données à caractère personnel sont traitées ;

(2) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont divulguées ;

(4) la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, en l’absence de données concrètes, les critères permettant de définir leur durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toutes les informations disponibles sur l’origine des données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée ;

(8) la prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22 alinéas 1 et 4 du RGPD et, dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique concernée, ainsi que sur la portée et les finalités de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des renseignements sur la transmission des données à caractère personnel vous concernant à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander les garanties adaptées conformément à l’article 46 du RGPD dans le cadre de cette transmission.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger et/ou compléter par le responsable du traitement de vos données à caractère personnel traitées, dans la mesure où celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à leur rectification.

3. Droit de limitation du traitement

Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux conditions suivantes :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, en laissant au responsable le temps de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

(2) le traitement de ces données à caractère personnel est illicite, mais vous refusez leur suppression et demandez la limitation de leur utilisation ;

(3) le responsable n’a plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins de leur traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou

(4) si vous vous opposez à leur traitement conformément à l’art. 21 alinéa 1 du RGPD et si la prévalence ou non des motifs légitimes de la personne responsable sur vos motifs n’a pas encore été établie.

Si le traitement de données à caractère personnel vous concernant est restreint, ces données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits légitimes ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public majeures de l’Union européenne ou d’un État membre.

Si le traitement de ces données a été restreint dans les conditions ci-dessus, vous en serez informé(e) par le responsable avant que cette restriction ne soit annulée.

4. Droit de suppression

a) Obligation de suppression

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant. Le responsable du traitement est alors tenu de supprimer ces données dans les plus brefs délais, dans la mesure où l’une des conditions suivantes s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées.

(2) Vous révoquez votre consentement à leur traitement conformément à l’art. 6 alinéa 1 point a) ou l’art. 9 alinéa 2 point a) du RGPD et en l’absence d’un autre fondement juridique pour leur traitement.

(3) Vous révoquez votre consentement à leur traitement, conformément à l’art. 21 alinéa 1 du RGPD et il n’existe aucun motif légitime prévalent à leur traitement, ou vous révoquez votre consentement à leur traitement, conformément à l’art. 21 alinéa 2 du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.

(5) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale selon le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été recueillies conformément à l’art. 8 alinéa 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Si le responsable a publié des données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les supprimer, conformément à l’art. 17 alinéa 1 du RGPD, il prend les mesures nécessaires, compte tenu des technologies disponibles et des frais de mise en œuvre, pour informer les personnes chargées du traitement de ces données à caractère personnel, qu’en tant que personne concernée, vous avez exigé que ces personnes suppriment tous les liens vers ces données à caractère personnel, et toute copie ou reproduction de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit à la suppression n’existe pas si le traitement est nécessaire

(1) à l’exercice du droit de libre expression et d’information ;

(2) à l’exécution d’une obligation légale qui en exige le traitement, conformément au droit de l’Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis, ou à l’exercice d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public relatif à la santé publique, conformément à l’art. 9 alinéa 2 point h) et l’art. 9 alinéa 3 du RGPD ;

(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89 alinéa 1 du RGPD, dans la mesure où le droit décrit au point a) ne permet pas la réalisation des objectifs de ce traitement ou est susceptible de l’affecter gravement ou

(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer à tous les destinataires auxquels ont été communiquées des données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou la limitation de leur traitement, sauf si cela s’avère impossible ou entraînerait des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’être informé(e) de ces destinataires par le responsable.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, courant et lisible sur ordinateur. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable, sans que le responsable auquel ces données personnelles ont été initialement fournies ne puisse s’y opposer, dans la mesure où

(1) leur traitement est effectué sur la base d’un consentement selon l’art. 6 alinéa 1 point a) du RGPD ou l’art. 9 alinéa 2 point a) du RGPD ou d’un contrat selon l’art. 6 alinéa 1 point b) du RGPD et

(2) leur traitement est effectué par voie automatisée.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. et sous réserve que cela ne nuise pas à la liberté et aux droits d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, dont est investi le responsable.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant régi par l’art. 6, alinéa 1, points e) et f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traitera alors plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse faire état de raisons contraignantes légitimant ce traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement ne vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si le traitement de données à caractère personnel vous concernant est à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Si vous vous opposez à leur traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à cette fin.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition concernant l’utilisation de services de la société de renseignements, indépendamment de la directive 2002/58/CE, au moyen d’une procédure d’opposition automatisée basée sur des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement relatif à la protection des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant cette révocation.

9. Décision automatisée au cas par cas, y compris profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur votre personne ou vous porte atteinte de manière significative. Cela ne s’applique pas si la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,

(2) est licite en raison de dispositions légales de l’Union ou des États membres concernés et ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour préserver vos droits et vos libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou

(3) est prise avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas porter sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 alinéa 1 RGPD, sauf si l’art. 9 alinéa 2 point a) du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable prend les mesures appropriées pour préserver vos droits et intérêts légitimes, dont au minimum le droit pour le responsable de faire appel à une tierce personne, d’exposer ses contre-arguments et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de faire recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous pensez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle le recours a été fait informe le requérant de la suite donnée à ce recours, y compris de la possibilité d’un recours juridique en vertu de l’article 78 du RGPD.